Les parties
Les présentes conditions constituent un accord entre la société Com2pme, immatriculée sous le numéro de registre du commerce [numéro] à [lieu], numéro d’identification fiscale [numéro], dont le siège social est sis [adresse], représentée par [nom et qualité] (« MedBoox »), et le cabinet ou le praticien dont MedBoox crée le compte (« le cabinet »).
Contact : [email protected], +961 79 164 130, medboox.com.
MedBoox est un outil professionnel. Les présentes conditions sont conclues entre professionnels et ne constituent pas un contrat de consommation.
Le service
MedBoox fournit un espace de travail pour le cabinet, accessible sur le Web : un agenda et la prise de rendez-vous, des dossiers patients, les paiements enregistrés par le cabinet, et des messages WhatsApp automatisés relatifs aux rendez-vous, envoyés depuis le numéro WhatsApp de MedBoox pour le compte du cabinet. Des applications mobiles natives pourront être ajoutées ultérieurement.
MedBoox est un outil de gestion. Il ne fournit ni diagnostic, ni traitement, ni avis médical, ni service d’urgence, et ne constitue pas un système de dossier médical certifié par une quelconque autorité.
Niveau de service. Nous visons une disponibilité de l’espace de travail de [99,5 %] sur chaque mois, hors maintenance annoncée. L’assistance est disponible tous les jours, de 7 h à minuit, heure de Beyrouth à l’adresse [email protected] et au +961 79 164 130, et nous répondons sous [un jour ouvré]. La remise des messages WhatsApp dépend de Meta et du téléphone du patient et n’est pas garantie.
Comptes
MedBoox crée le compte de chaque cabinet après en avoir reçu la demande ; il n’existe pas d’inscription publique. Le praticien choisit un mot de passe à partir d’un lien d’invitation, et chaque connexion est confirmée par un code envoyé par courriel, sauf si l’appareil a été déclaré de confiance pour 30 jours.
Le cabinet garde secrets ses identifiants de connexion, ne permet qu’aux personnes autorisées d’utiliser son compte et informe immédiatement MedBoox s’il soupçonne une utilisation abusive.
Licence et paiement
L’utilisation de MedBoox nécessite une licence pour une durée convenue avec MedBoox. Les licences sont réglées en dehors du système ([espèces, virement bancaire, Whish, OMT ou carte]), au prix et dans la devise convenus par écrit. MedBoox enregistre les paiements et la date de fin de licence dans son interface d’administration.
Le cabinet est averti 14 jours avant la fin de sa licence. Un délai de grâce de 7 jours s’applique ensuite ; à son expiration, ou si la licence est suspendue pour défaut de paiement ou manquement grave aux présentes conditions, l’espace de travail passe en lecture seule et les messages WhatsApp sont suspendus. Rien n’est supprimé tant que le cabinet peut encore renouveler sa licence ou exporter ses données. [Politique de remboursement : à compléter.]
Responsabilités du cabinet
Le cabinet :
- enregistre les informations des patients de manière licite, exacte et uniquement dans la mesure nécessaire, et en préserve la confidentialité, dans le respect du secret professionnel prévu par le Code de déontologie médicale (Loi n° 288/1994) et des droits des patients prévus par la Loi n° 574/2004 relative aux droits des patients et au consentement éclairé ;
- dispose d’un fondement valable pour enregistrer des informations relatives à la santé au regard de l’article 91 de la Loi n° 81/2018 et, avant l’envoi de messages WhatsApp, de l’accord du patient pour recevoir des messages relatifs à ses rendez-vous depuis le numéro de MedBoox pour le compte du cabinet (la note d’information aux patients peut être utilisée à cet effet) ;
- informe les patients conformément à l’article 88 de la Loi n° 81/2018 et répond à leurs demandes d’accès, de rectification ou de suppression de leurs informations ;
- n’utilise pas MedBoox pour envoyer des messages publicitaires ou promotionnels (les rappels de contrôle, que WhatsApp classe comme marketing, ne vont qu’aux patients qui les ont acceptés), et n’insère pas de détails cliniques dans les messages WhatsApp ;
- respecte la loi, les politiques WhatsApp Business de Meta et les droits des tiers.
Messages WhatsApp
Les messages sont rédigés par MedBoox, approuvés au préalable par Meta en anglais, en français et en arabe, et envoyés depuis le numéro WhatsApp de MedBoox, signés du nom du cabinet. Le cabinet choisit quels messages sont envoyés et à quel moment. Meta peut limiter, retarder ou refuser des messages, et les patients peuvent répondre STOP à tout moment ; MedBoox cesse alors de leur écrire pour le cabinet dont ils ont reçu le message (pour tous les cabinets si aucun ne leur avait écrit), et START l’annule. Le coût des messages WhatsApp est inclus dans la licence.
Les données du cabinet
Les informations relatives aux patients du cabinet appartiennent au cabinet. MedBoox ne les traite que pour fournir le service, comme décrit dans les conditions de traitement des données, qui font partie des présentes conditions. Le cabinet peut exporter ses données tant que sa licence est active, tant que son espace est en lecture seule, et pendant [30] jours après la fermeture du cabinet par MedBoox. MedBoox ferme un cabinet qui part ou ne renouvelle pas, et envoie à ses médecins par e-mail la date à laquelle ses données seront supprimées ; passé cette date, MedBoox les supprime.
MedBoox et son personnel préservent la confidentialité des informations du cabinet et n’y accèdent que pour fournir une assistance ou lorsque la loi l’exige.
Modifications du service et des présentes conditions
MedBoox peut améliorer le service. Si nous modifions les présentes conditions d’une manière significative pour le cabinet, nous l’en informerons au moins [30] jours à l’avance ; la poursuite de l’utilisation de MedBoox après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions. Les droits que la loi accorde aux personnes dont les informations sont traitées ne peuvent être restreints par les présentes conditions (Loi n° 81/2018, article 85).
Responsabilité
MedBoox fournit le service avec soin et corrige les défaillances dans un délai raisonnable. MedBoox n’est pas responsable des pertes causées par l’utilisation que le cabinet fait lui-même du service, par Meta, Google ou d’autres réseaux échappant à son contrôle, ou par des cas de force majeure. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de MedBoox au titre d’une année est limitée aux frais de licence payés pour cette année. Cette limite ne s’applique pas en cas de fraude ou de faute lourde.
Fin de l’accord
Le cabinet peut cesser d’utiliser MedBoox à tout moment ; les frais de licence déjà payés sont [non remboursés / remboursés au prorata]. MedBoox peut mettre fin à l’accord moyennant un préavis de [30] jours, ou immédiatement si le cabinet manque gravement aux présentes conditions ou à la loi. Dans tous les cas, le cabinet peut exporter ses données comme décrit ci-dessus.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit libanais. Tout litige qui ne peut être réglé à l’amiable est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Beyrouth, où les deux parties élisent domicile.
Langues
Les présentes conditions sont disponibles en anglais, en français et en arabe. Les parties conviennent que la version [anglaise] est la version contractuelle et prévaut en cas de divergence.
Projet pour relecture juridique. Les éléments entre [crochets] doivent être complétés, et les conditions revues par un avocat libanais, avant le lancement.